Comités consultatifs
Les Comités Consultatifs
Qu'est-ce qu'un Comité Consultatif : rappel réglementaire
Article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces Comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque Comité est présidé par un membre désigné par le Maire.
Les Comités peuvent être consultés par le Maire sur toutes questions ou projets intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du Comité.
Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Comité consultatif environnement et développement durable
Retrouvez les comptes-rendus du CC-EDD ci-dessous: